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par adjudication

См. также в других словарях:

  • adjudication — [ adʒydikasjɔ̃ ] n. f. • 1330; lat. jurid. adjudicatio 1 ♦ Dr. civ. Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Vente par adjudication : vente aux enchères. Adjudication volontaire;… …   Encyclopédie Universelle

  • adjudication — Adjudication. s. f. v. (Le D. ne se prononce point.) Acte de vive voix, ou par escrit, par lequel on adjuge. L Adjudication en fut faite. un bail par adjudication …   Dictionnaire de l'Académie française

  • adjudication — (a dju di ka sion) s. f. Acte par lequel on adjuge une chose. Travaux qui doivent être faits par adjudication. Pendant l adjudication. Mettre en adjudication l habillement d une armée. Obtenir des travaux publics par adjudication. HISTORIQUE… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ADJUDICATION — s. f. Acte par lequel on adjuge une chose. Adjudication publique. L adjudication en fut faite publiquement. Un bail par adjudication. Vente et adjudication sur soumissions cachetées. L adjudication d une fourniture …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ADJUDICATION — n. f. Acte par lequel on adjuge une chose. Adjudication publique. Jugement adjudication. Un bail par adjudication. Vente et adjudication sur soumissions cachetées. L’adjudication de cette fourniture fut faite publiquement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • adjudication — ADJUDICATION. sub. f. Acte de Justice, par lequel on adjuge de vive voix ou par écrit. L adjudication en fut faite publiquement. Un bail paradjudication …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • adjudication — par decret, Addictio rei auctione venditae, Auctionis clausula. Le jour de l adjudication par decret, Dies addictionis …   Thresor de la langue françoyse

  • Adjudication — L adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, à la personne offrant le prix le plus élevé. Dans les soumissions publiques, l adjudicataire est l entreprise dont …   Wikipédia en Français

  • Adjudication à la hollandaise — L adjudication à la hollandaise est une technique de vente au cours de laquelle un bien est mis aux enchères à un prix plus élevé que sa valeur et dont le prix est progressivement abaissé jusqu à ce qu il trouve acheteur. Ce type d enchères doit… …   Wikipédia en Français

  • Adjudication de territoire —    attribution par voie arbitrale ou juridictionnelle d un territoire à un Etat …   Lexique de Termes Juridiques

  • Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

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